Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Route Des Puits

07142325E0022
Autorisé
le 22 janvier 2026
Habitation 1 510 m² terrain Saint-Gervais-En-Valliere (71350)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
22 janvier 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Gervais-En-Valliere (71423)
Adresse
5 Route Des Puits
Lieu-dit : SONDEBOIS
71350 Saint-Gervais-En-Valliere
Parcelle(s)
A 695
A 484
A 694
Superficie terrain
1 510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SERMESSE
SIREN
217105170
SIRET
21710517000013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71350 Saint-Gervais-En-Valliere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation135,0135,0
Locaux135,0
Commerce135,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026

Données issues de la base SITADEL