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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sainte-Helene

07142612E0006
Autorisé
le 09 février 2013
2 550 m² de locaux Agriculture 13 461 m² terrain Sainte-Helene (71390)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
09 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sainte-Helene (71426)
Adresse

Lieu-dit : HAMEAU DE CHAZEUIL
71390 Sainte-Helene
Parcelle(s)
G 349
Superficie terrain
13 461 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE SAINTE HELENE
SIREN
334915808
SIRET
33491580800029
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71390 Sainte-Helene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5083,02550,0
Agriculture5083,02550,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL