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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Paquier

07142618E0005
Autorisé
le 24 septembre 2018
640 m² de locaux Agriculture 2 052 m² terrain Sainte-Helene (71390)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 septembre 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sainte-Helene (71426)
Adresse
Le Paquier
71390 Sainte-Helene
Parcelle(s)
C 96
C 79
C 80
Superficie terrain
2 052 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL DU PAQUIER
SIREN
422973057
SIRET
42297305700017
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
71390 Sainte-Helene
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux640,0
Agriculture640,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL