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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Leger-Sous-Beuvray

07144020M0006
Annulé
le 24 juillet 2020
18 m² de locaux Commerce Saint-Leger-Sous-Beuvray (71990)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
24 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Leger-Sous-Beuvray (71440)
Adresse

Lieu-dit : COL DU REBOUT
71990 Saint-Leger-Sous-Beuvray
Parcelle(s)
I 443
I 433
I 414
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
BIBRACTE E.P.C.C.
SIREN
501715445
SIRET
50171544500018
Code APE
91.03Z
Code juridique
4140,0
Adresse
58370 Glux-En-Glenne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux199,018,0
Commerce199,018,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Août 2020
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL