Permis de construire – Locaux non résidentiels
18 Avenue De Chalon
07144514E0085
Terminé
le 19 décembre 2014
Habitation
1 277 m² terrain
Saint-Marcel (71380)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 décembre 2014
3
Ouverture chantier
06 janvier 2015
4
Achèvement
12 janvier 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Marcel (71445)
- Adresse
-
18 Avenue De Chalon
71380 Saint-Marcel - Parcelle(s)
- D 198
- Superficie terrain
- 1 277 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71380 Saint-Marcel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75,0 | — | — | — | 75,0 |
| Locaux | — | — | 75,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 75,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL