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Permis de construire – Locaux non résidentiels

36 Route De Dole

07144516E0002
Autorisé
le 29 février 2016
12 m² de locaux Commerce 4 896 m² terrain Saint-Marcel (71380)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
29 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Marcel (71445)
Adresse
36 Route De Dole
71380 Saint-Marcel
Parcelle(s)
R 220
R 240
R 315
Superficie terrain
4 896 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
HOLDING CREATIONS
SIREN
451783823
SIRET
45178382300029
Code APE
64.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
77750 Saint-Ouen-Sur-Morin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1369,012,0
Commerce1369,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL