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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Philippe Flatot

07144520E0020
Terminé
le 05 novembre 2020
Habitation 5 990 m² terrain Saint-Marcel (71380)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
05 novembre 2020
3
Ouverture chantier
09 novembre 2020
4
Achèvement
22 janvier 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Marcel (71445)
Adresse
11 Rue Philippe Flatot
71380 Saint-Marcel
Parcelle(s)
E 523
Superficie terrain
5 990 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MARCEL
SIREN
217104454
SIRET
21710445400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71380 Saint-Marcel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation190,0101,0
Locaux101,0
Service public101,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL