Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Chemin De La Croix Blanche
07144521E0094
Terminé
le 16 septembre 2021
Commerce
1 286 m² terrain
Saint-Marcel (71380)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 septembre 2021
3
Ouverture chantier
16 octobre 2021
4
Achèvement
03 janvier 2022
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Marcel (71445)
- Adresse
-
1 Chemin De La Croix Blanche
71380 Saint-Marcel - Parcelle(s)
- L 102
- Superficie terrain
- 1 286 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71620 Bey
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50,0 | — | 50,0 | — | 50,0 |
| Commerce | 50,0 | — | 50,0 | — | 50,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL