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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Du Curtil Canot

07144524E0061
Autorisé
le 07 juin 2024
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 361 m² terrain Saint-Marcel (71380)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
07 juin 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Marcel (71445)
Adresse
5 Rue Du Curtil Canot
71380 Saint-Marcel
Parcelle(s)
H 327
Superficie terrain
9 361 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844205512
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL