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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chassagne

07144816S0005
Autorisé
le 30 mars 2016
16 m² de locaux Commerce 5 484 m² terrain Saint-Martin-Belle-Roche (71118)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Martin-Belle-Roche (71448)
Adresse
Chassagne
71118 Saint-Martin-Belle-Roche
Parcelle(s)
ZD 504
ZD 514
Superficie terrain
5 484 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONCIERE CHABRIERES
SIREN
344092341
SIRET
34409234100017
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
75015 Paris-15e-Arrondissement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1432,016,0
Commerce1432,016,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL