Permis de construire – Locaux non résidentiels
Saint-Martin-D Auxy
07144914E0003
Autorisé
le 24 mars 2014
18 m² de locaux
Agriculture
4 310 m² terrain
Saint-Martin-D Auxy (71390)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 mars 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Martin-D Auxy (71449)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES CARRIAUX
71390 Saint-Martin-D Auxy - Parcelle(s)
- C 1
- Superficie terrain
- 4 310 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71390 Saint-Prive
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL