Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-De-Commune

07145013M0001
Autorisé
le 29 mars 2013
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 336 m² terrain Saint-Martin-De-Commune (71490)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 mars 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Martin-De-Commune (71450)
Adresse

Lieu-dit : LES PIERRES CROULEES
71490 Saint-Martin-De-Commune
Parcelle(s)
A 344
Superficie terrain
2 336 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL