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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Departementale N 343

07145021M0003
Commencé
le 31 janvier 2022
76 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 820 m² terrain Saint-Martin-De-Commune (71490)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
31 janvier 2022
3
Ouverture chantier
31 janvier 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Martin-De-Commune (71450)
Adresse
Rte Departementale N 343
Lieu-dit : PIECE DES MARAUDS
71490 Saint-Martin-De-Commune
Parcelle(s)
A 359
Superficie terrain
6 820 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux76,0
Service public76,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2022
Dernière mise à jour
Février 2022

Données issues de la base SITADEL