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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Valliers

07145215M0002
Autorisé
le 12 février 2016
602 m² de locaux Agriculture 165 m² terrain Saint-Martin-De-Salencey (71220)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
12 février 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Martin-De-Salencey (71452)
Adresse
Les Valliers
71220 Saint-Martin-De-Salencey
Parcelle(s)
B 279
B 277
B 360
Superficie terrain
165 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71220 Saint-Martin-De-Salencey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux602,0
Agriculture602,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2016

Données issues de la base SITADEL