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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Martin-De-Salencey

07145219M0003
Terminé
le 15 octobre 2019
2 327 m² de locaux Agriculture 102 824 m² terrain Saint-Martin-De-Salencey (71220)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
15 octobre 2019
3
Ouverture chantier
17 mars 2020
4
Achèvement
01 août 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Martin-De-Salencey (71452)
Adresse

Lieu-dit : CHAMP DU CHATEAU
71220 Saint-Martin-De-Salencey
Parcelle(s)
A 309
A 308
A 306
Superficie terrain
102 824 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC COMTE-NOE
SIREN
532051703
SIRET
53205170300017
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71220 Saint-Martin-De-Salencey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2991,02327,0
Agriculture2991,02327,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Janvier 2022

Données issues de la base SITADEL