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Permis de construire – Locaux non résidentiels

45 Rte De La Tournelle

07145415E0001
Terminé
le 07 juillet 2015
30 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 5 300 m² terrain Saint-Martin-Du-Mont (71580)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 juillet 2015
3
Ouverture chantier
15 février 2016
4
Achèvement
13 février 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Martin-Du-Mont (71454)
Adresse
45 Rte De La Tournelle
71580 Saint-Martin-Du-Mont
Parcelle(s)
A 62
Superficie terrain
5 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT
SIREN
217104546
SIRET
21710454600015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71580 Saint-Martin-Du-Mont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux168,030,0
Service public168,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Février 2016
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL