Permis de construire – Locaux non résidentiels
Le Bourg
07145618E0003
Autorisé
le 08 février 2018
Habitation
1 539 m² terrain
Saint-Martin-En-Bresse (71620)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
08 février 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Martin-En-Bresse (71456)
- Adresse
-
Le Bourg
71620 Saint-Martin-En-Bresse - Parcelle(s)
-
F 377
F 378
F 379 - Superficie terrain
- 1 539 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71620 Saint-Martin-En-Bresse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 90,0 | — | — |
| Locaux | 90,0 | — | — | — | 90,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Dernière mise à jour
- Février 2018
Données issues de la base SITADEL