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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Place Du Monument

07145618E0004
Autorisé
le 21 mars 2018
Habitation 63 m² terrain Saint-Martin-En-Bresse (71620)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 mars 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Martin-En-Bresse (71456)
Adresse
5 Place Du Monument
71620 Saint-Martin-En-Bresse
Parcelle(s)
B 300
B 969
Superficie terrain
63 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71620 Saint-Maurice-En-Riviere
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation126,063,0
Locaux63,0
Commerce63,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2018
Dernière mise à jour
Mars 2018

Données issues de la base SITADEL