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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Maurice-De-Satonnay

07146023S0011
Autorisé
le 09 juin 2023
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Saint-Maurice-De-Satonnay (71260)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Maurice-De-Satonnay (71460)
Adresse

71260 Saint-Maurice-De-Satonnay
Parcelle(s)
X X
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844206551
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
21000 Dijon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL