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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Bourg

07147016S0002
Autorisé
le 03 mars 2016
6 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 185 m² terrain Saint-Point (71520)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Point (71470)
Adresse
Le Bourg
71520 Saint-Point
Parcelle(s)
OA 827
Superficie terrain
1 185 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-POINT
SIREN
217104702
SIRET
21710470200014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71520 Saint-Point
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux6,0
Service public6,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL