Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Ys
07148414E0004
Commencé
le 03 juillet 2014
800 m² de locaux
Agriculture
3 372 m² terrain
Saint-Usuge (71500)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 juillet 2014
3
Ouverture chantier
10 juillet 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Saint-Usuge (71484)
- Adresse
-
Les Ys
71500 Saint-Usuge - Parcelle(s)
- BI 46
- Superficie terrain
- 3 372 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71500 Montagny-Pres-Louhans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1200,0 | 800,0 | — | 1200,0 | — |
| Agriculture | 1200,0 | 800,0 | — | 1200,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL