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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Pinacle

07148522E0006
Terminé
le 02 septembre 2022
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 357 m² terrain Saint Vallerin (71390)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
02 septembre 2022
3
Ouverture chantier
24 novembre 2022
4
Achèvement
16 décembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint Vallerin (71485)
Adresse
Rue Du Pinacle
71390 Saint Vallerin
Parcelle(s)
C 1214
C 1214
C 1217
Superficie terrain
1 357 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-VALLERIN
SIREN
217104850
SIRET
21710485000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71390 Saint-Vallerin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux40,0
Service public40,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Janvier 2023

Données issues de la base SITADEL