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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Victor Hugo

07148620M0030
Terminé
le 10 mai 2021
Habitation 31 087 m² terrain Saint Vallier (71230)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
10 mai 2021
3
Ouverture chantier
15 novembre 2021
4
Achèvement
10 juin 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint Vallier (71486)
Adresse
Rue Victor Hugo
71230 Saint Vallier
Parcelle(s)
AV 230
AV 240
AV 336
Superficie terrain
31 087 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-VALLIER
SIREN
217104868
SIRET
21710486800013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71230 Saint Vallier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation451,0451,0
Locaux451,0
Service public451,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL