Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Jean Catelas

07148623M0130
Autorisé
le 08 décembre 2023
360 m² de locaux Agriculture 9 830 m² terrain Saint Vallier (71230)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint Vallier (71486)
Adresse
Rue Jean Catelas
71230 Saint Vallier
Parcelle(s)
C 449
Superficie terrain
9 830 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71230 St Vallier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9830,0360,0
Agriculture9830,0360,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL