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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Vincent-Des-Pres

07148819S0007
Autorisé
le 03 septembre 2019
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 217 m² terrain Saint-Vincent-Des-Pres (71250)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 septembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Vincent-Des-Pres (71488)
Adresse

Lieu-dit : MAIRIE
71250 Saint-Vincent-Des-Pres
Parcelle(s)
A 271
Superficie terrain
1 217 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT SERNIN DU BOIS
SIREN
217104793
SIRET
21710479300013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71250 Saint-Vincent-Des-Pres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2019

Données issues de la base SITADEL