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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champ Bazin

07148923E0003
Autorisé
le 12 décembre 2023
539 m² de locaux Agriculture 40 748 m² terrain Saint Vincent En Bresse (71440)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
12 décembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint Vincent En Bresse (71489)
Adresse
Champ Bazin
71440 Saint Vincent En Bresse
Parcelle(s)
ZO 120
ZO 115
ZO 114
Superficie terrain
40 748 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DU CHAMP BAZIN
SIREN
422753483
SIRET
42275348300011
Code APE
01.42Z
Code juridique
6533,0
Adresse
71440 Saint Vincent En Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1806,0539,0
Agriculture1806,0539,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Dernière mise à jour
Décembre 2023

Données issues de la base SITADEL