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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Montret - La Vest

07148924E0001
Autorisé
le 11 avril 2024
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 20 280 m² terrain Saint Vincent En Bresse (71440)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 avril 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint Vincent En Bresse (71489)
Adresse
Route De Montret - La Vest
71440 Saint Vincent En Bresse
Parcelle(s)
ZE 26
Superficie terrain
20 280 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
71100 Chalon Sur Saone
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux8,0
Service public8,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL