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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte De Digoin

07149119M0001
Terminé
le 05 septembre 2019
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 228 m² terrain Saint-Yan (71600)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
05 septembre 2019
3
Ouverture chantier
06 septembre 2019
4
Achèvement
18 mai 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Saint-Yan (71491)
Adresse
Rte De Digoin
71600 Saint-Yan
Parcelle(s)
AI 208
AH 633
AI 239
Superficie terrain
9 228 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT-YAN
SIREN
217104918
SIRET
21710491800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71600 Saint-Yan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Août 2020

Données issues de la base SITADEL