Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

70 Rue Du Parc

07149713S0007
Autorisé
le 19 juin 2013
288 m² de locaux Agriculture 17 030 m² terrain Sance (71000)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sance (71497)
Adresse
70 Rue Du Parc
71000 Sance
Parcelle(s)
AR 148
AR 149
Superficie terrain
17 030 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71000 Sance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1680,0288,0
Agriculture1680,0288,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL