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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Rue Des Tournesols

07149714S0001
Autorisé
le 14 mars 2014
Commerce 740 m² terrain Sance (71000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sance (71497)
Adresse
16 Rue Des Tournesols
71000 Sance
Parcelle(s)
AR 162
Superficie terrain
740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PROP'NET
SIREN
440738235
SIRET
44073823500025
Code APE
81.21Z
Code juridique
5499,0
Adresse
71000 Sance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux340,030,030,0
Commerce270,030,030,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL