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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De La Madone

07149714S0003
Commencé
le 12 mars 2014
240 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 22 157 m² terrain Sance (71000)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 mars 2014
3
Ouverture chantier
02 février 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sance (71497)
Adresse
9 Rue De La Madone
Lieu-dit : KM 400
71000 Sance
Parcelle(s)
AK 68
Superficie terrain
22 157 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MACON
SIREN
217102706
SIRET
21710270600017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71000 Macon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10482,0240,0
Service public10482,0240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2015
Dernière mise à jour
Janvier 2015

Données issues de la base SITADEL