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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Terres Des Nieves

07149716S0005
Autorisé
le 26 avril 2016
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 688 m² terrain Sance (71000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sance (71497)
Adresse
Terres Des Nieves
Lieu-dit : FOUR A CHAUX - D 906
71000 Sance
Parcelle(s)
BD 32
Superficie terrain
15 688 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL