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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Impasse De La Madone

07149716S0014
Autorisé
le 09 décembre 2016
3 259 m² de locaux Commerce 6 926 m² terrain Sance (71000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sance (71497)
Adresse
7 Impasse De La Madone
71000 Sance
Parcelle(s)
AM 12
AM 62
Superficie terrain
6 926 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI 3C5SA
SIREN
819903493
SIRET
81990349300016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71000 Sance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3259,0
Commerce3259,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL