Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue Du 19 Mars 1962

07149718S0031
Autorisé
le 30 août 2018
Habitation 2 997 m² terrain Sance (71000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sance (71497)
Adresse
21 Rue Du 19 Mars 1962
71000 Sance
Parcelle(s)
AK 12
AK 13
Superficie terrain
2 997 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
MULTIREV (LITERIE, SALONS, MEUBLES)
SIREN
448902783
SIRET
44890278300027
Code APE
47.59A
Code juridique
5710,0
Adresse
71000 Sance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation70,070,0
Locaux845,070,0
Commerce705,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL