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Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 Rue De La Madone

07149722S0005
Autorisé
le 05 octobre 2022
31 m² de locaux Commerce 2 436 m² terrain Sance (71000)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
05 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sance (71497)
Adresse
10 Rue De La Madone
71000 Sance
Parcelle(s)
AM 87
Superficie terrain
2 436 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71000 Sance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux874,031,0
Commerce874,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL