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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 B Bis Rue Des Tournesols

07149723S0005
Autorisé
le 15 septembre 2023
20 m² de locaux Commerce 708 m² terrain Sance (71000)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sance (71497)
Adresse
16 B Bis Rue Des Tournesols
71000 Sance
Parcelle(s)
AR 163
Superficie terrain
708 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VESSOT IMMOBILIER
SIREN
920544814
SIRET
92054481400014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
71000 Sance
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux591,020,056,056,0
Commerce591,010,056,056,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL