Permis de construire – Locaux non résidentiels
8 Rue Des Tournesols
0714972500015
Terminé
le 08 avril 2025
14 m² de locaux
Bureaux
1 018 m² terrain
Sance (71000)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
08 avril 2025
3
Ouverture chantier
08 juin 2025
4
Achèvement
01 novembre 2025
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Sance (71497)
- Adresse
-
8 Rue Des Tournesols
71000 Sance - Parcelle(s)
- AR 72
- Superficie terrain
- 1 018 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASS CULTUELLE DE L'EGLISE EVANGELIQUE
- SIREN
- 427483268
- SIRET
- 42748326800012
- Code APE
- 94.91Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 71960 Ige
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 14,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2025
- Dernière mise à jour
- Novembre 2025
Données issues de la base SITADEL