Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Marcel Sembat
07149914M0003
Terminé
le 03 juin 2014
443 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
3 040 m² terrain
Sanvignes Les Mines (71410)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 juin 2014
3
Ouverture chantier
01 septembre 2014
4
Achèvement
27 novembre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Sanvignes Les Mines (71499)
- Adresse
-
Rue Marcel Sembat
71410 Sanvignes Les Mines - Parcelle(s)
- AD 120
- Superficie terrain
- 3 040 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
- SIREN
- 217104991
- SIRET
- 21710499100013
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 71410 Sanvignes Les Mines
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800,0 | 443,0 | — | 354,0 | — |
| Service public | 800,0 | 443,0 | — | 354,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL