Permis de construire – Locaux non résidentiels
10 Rue Anatole France
07149917M0004
Terminé
le 12 avril 2017
Habitation
1 075 m² terrain
Sanvignes Les Mines (71410)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
12 avril 2017
3
Ouverture chantier
22 novembre 2017
4
Achèvement
06 décembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Sanvignes Les Mines (71499)
- Adresse
-
10 Rue Anatole France
71410 Sanvignes Les Mines - Parcelle(s)
- AV 251
- Superficie terrain
- 1 075 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71230 Saint-Vallier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 102,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2018
- Dernière mise à jour
- Décembre 2018
Données issues de la base SITADEL