Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

La Grand Piece

07149921M0019
Autorisé
le 01 septembre 2021
240 m² de locaux Agriculture 6 793 m² terrain Sanvignes Les Mines (71410)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
01 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sanvignes Les Mines (71499)
Adresse
La Grand Piece
71410 Sanvignes Les Mines
Parcelle(s)
C 126
C 781
C 826
Superficie terrain
6 793 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71410 Sanvignes Les Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux240,0
Agriculture240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL