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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Res Louis Vieillard

07149921M0068
Autorisé
le 16 novembre 2021
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 920 m² terrain Sanvignes Les Mines (71410)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
16 novembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sanvignes Les Mines (71499)
Adresse
Res Louis Vieillard
71410 Sanvignes Les Mines
Parcelle(s)
AD 427
Superficie terrain
14 920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
SIREN
217104991
SIRET
21710499100013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71410 Sanvignes Les Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL