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Permis de construire – Locaux non résidentiels

491 Rue Claude Debussy

07149924M0007
Commencé
le 14 novembre 2024
37 m² de locaux Commerce 2 240 m² terrain Sanvignes Les Mines (71410)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 novembre 2024
3
Ouverture chantier
05 mars 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sanvignes Les Mines (71499)
Adresse
491 Rue Claude Debussy
71410 Sanvignes Les Mines
Parcelle(s)
C 709
Superficie terrain
2 240 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
71410 Sanvignes Les Mines
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation136,014,0
Locaux37,0
Commerce37,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL