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Permis de construire – Locaux non résidentiels

58 Rue Louis Brondeault

07150216E0001
Terminé
le 13 avril 2016
71 m² de locaux Habitation 1 545 m² terrain Sassenay (71530)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 avril 2016
3
Ouverture chantier
24 juin 2016
4
Achèvement
17 mai 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sassenay (71502)
Adresse
58 Rue Louis Brondeault
71530 Sassenay
Parcelle(s)
ZT 154
Superficie terrain
1 545 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
71880 Chatenoy-Le-Royal
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation128,0
Locaux71,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL