Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Ferree - Lotissement ""
07150217E0016
Terminé
le 27 décembre 2017
Habitation
849 m² terrain
Sassenay (71530)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
27 décembre 2017
3
Ouverture chantier
06 avril 2018
4
Achèvement
16 mars 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Commune
- Sassenay (71502)
- Adresse
-
Rue Ferree - Lotissement ""
71530 Sassenay - Parcelle(s)
- ZV 135
- Superficie terrain
- 849 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71100 Chalon-Sur-Saone
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 95,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2021
Données issues de la base SITADEL