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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sassenay

07150219E0027
Terminé
le 13 décembre 2019
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 21 991 m² terrain Sassenay (71530)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
13 décembre 2019
3
Ouverture chantier
13 mars 2020
4
Achèvement
02 novembre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sassenay (71502)
Adresse

Lieu-dit : EN LYS
71530 Sassenay
Parcelle(s)
ZH 82
Superficie terrain
21 991 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986616648
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
59650 Villeneuve D'Ascq
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL