Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De L Eglise

07150822E0001
Autorisé
le 04 mars 2022
31 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 510 m² terrain Savigny-Sur-Seille (71440)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Savigny-Sur-Seille (71508)
Adresse
Rue De L Eglise
71440 Savigny-Sur-Seille
Parcelle(s)
B 385
Superficie terrain
510 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE
SIREN
217105089
SIRET
21710508900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71440 Savigny-Sur-Seille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,031,0
Service public10,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL