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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Jean Moulin

07150824E0001
Commencé
le 29 mai 2024
32 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 775 m² terrain Savigny-Sur-Seille (71440)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 mai 2024
3
Ouverture chantier
18 décembre 2024
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Savigny-Sur-Seille (71508)
Adresse
1 Rue Jean Moulin
71440 Savigny-Sur-Seille
Parcelle(s)
B 389
B 390
Superficie terrain
1 775 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-SEILLE
SIREN
217105089
SIRET
21710508900015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71440 Savigny-Sur-Seille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux285,032,026,0
Service public285,032,026,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL