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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Bouthier De Rochefort

07151015M0016
Autorisé
le 18 décembre 2015
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 738 m² terrain Semur-En-Brionnais (71110)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
18 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Semur-En-Brionnais (71510)
Adresse
Rue Bouthier De Rochefort
71110 Semur-En-Brionnais
Parcelle(s)
AH 69
Superficie terrain
738 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIREN
227100013
SIRET
22710001300688
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
71000 Macon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL