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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sens-Sur-Seille

07151417E0004
Terminé
le 31 août 2017
1 084 m² de locaux Agriculture Sens-Sur-Seille (71330)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
31 août 2017
3
Ouverture chantier
01 septembre 2017
4
Achèvement
10 janvier 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sens-Sur-Seille (71514)
Adresse

Lieu-dit : VISARGENT
71330 Sens-Sur-Seille
Parcelle(s)
ZN 52
ZN 53
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
71330 Sens-Sur-Seille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1084,0
Agriculture1084,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2018
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL