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Permis de construire – Locaux non résidentiels

110 Route De Bletterans

07151423E0003
Autorisé
le 01 mars 2024
25 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 614 m² terrain Sens Sur Seille (71330)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
01 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Saône-et-Loire (71)
Commune
Sens Sur Seille (71514)
Adresse
110 Route De Bletterans
71330 Sens Sur Seille
Parcelle(s)
AK 188
AK 189
AK 190
Superficie terrain
15 614 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SENS-SUR-SEILLE
SIREN
217105147
SIRET
21710514700011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
71330 Sens Sur Seille
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux325,025,0
Service public325,025,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL